Conditions générales d'utilisation
# Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services
Dernière mise à jour : 2/06/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Franck MATHAU, ainsi que les modalités applicables aux prestations proposées.
En naviguant sur le site ou en prenant rendez-vous avec Franck MATHAU, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
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## 1. Identification du professionnel
Le présent site est édité par :
**Franck MATHAU**
Ostéothérapeute tissulaire réflexe
Adresse professionnelle : 23 lieu-dit Grimard, 33240 Périssac
E-mail : [f_mathau@orange.fr](mailto:f_mathau@orange.fr)
SIRET : 912 668 209 00014
Le site internet est accessible à l’adresse suivante :
**https://franck-mathau.neobased.fr**
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## 2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH - Neosphère Agency
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## 3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité de Franck MATHAU, ses prestations d’ostéothérapie tissulaire réflexe, ses modalités d’intervention, ses coordonnées, ainsi que les moyens de prise de rendez-vous.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé.
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## 4. Nature des prestations proposées
Franck MATHAU propose des séances d’ostéothérapie tissulaire réflexe, principalement à domicile, près de Libourne, Périssac et communes environnantes.
L’ostéothérapie tissulaire réflexe est une approche manuelle douce visant à favoriser le relâchement des tensions, l’amélioration du confort corporel et la mobilité.
Cette pratique ne se substitue pas à une consultation médicale, à un diagnostic établi par un professionnel de santé habilité, ni à un traitement médical en cours.
En cas de douleur aiguë, traumatisme récent, fièvre, maladie connue, symptômes inhabituels ou doute sur son état de santé, le client est invité à consulter un médecin avant toute prise de rendez-vous.
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## 5. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact/prise de rendez-vous disponible sur le site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de rendez-vous, notamment son identité, ses coordonnées, son adresse d’intervention et toute information utile au bon déroulement de la séance.
Franck MATHAU se réserve le droit de refuser ou de reporter une séance si les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies, notamment en cas de contre-indication apparente, d’environnement inadapté, de comportement inapproprié ou de situation présentant un risque pour le client ou le praticien.
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## 6. Intervention à domicile
Les séances peuvent être réalisées à domicile dans la zone d’intervention définie par Franck MATHAU.
Le client s’engage à prévoir un espace calme, propre et suffisant pour permettre l’installation du matériel nécessaire et le bon déroulement de la séance.
En cas d’adresse incomplète, d’accès impossible au domicile, d’absence du client ou de retard important empêchant la réalisation de la séance dans de bonnes conditions, la séance pourra être considérée comme due.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la distance ou la zone d’intervention. Le client en est informé avant la confirmation du rendez-vous.
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## 7. Tarifs et paiement
Le tarif de la séance est indiqué sur le site internet ou communiqué directement au client lors de la prise de rendez-vous.
À titre indicatif, le tarif affiché est de :
**60 € la séance**
Le paiement s’effectue à la fin de la séance, par les moyens acceptés par Franck MATHAU :
* espèces ;
* chèque ;
* tout autre moyen de paiement accepté et communiqué au client.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif communiqué au moment de la prise de rendez-vous.
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## 8. Annulation, report et retard
Toute annulation ou demande de report doit être signalée le plus tôt possible.
Il est demandé au client de prévenir au minimum **24 heures à l’avance** en cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, d’absence non justifiée ou d’impossibilité d’accéder au domicile du client au moment prévu, Franck MATHAU se réserve le droit de facturer tout ou partie de la séance.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif prévu.
En cas de retard ou d’empêchement du praticien, le client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau pourra être proposé.
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## 9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur peut disposer d’un délai légal de rétractation de 14 jours lorsque la réservation est effectuée à distance ou hors établissement.
Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution de la prestation peut commencer avant l’expiration de ce délai.
Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client, celui-ci renonce à exercer son droit de rétractation pour la prestation concernée.
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## 10. Responsabilité du client
Le client s’engage à informer Franck MATHAU de tout élément pouvant avoir une incidence sur la séance, notamment :
* antécédents médicaux importants ;
* intervention chirurgicale récente ;
* grossesse ;
* traitement médical en cours ;
* douleurs aiguës ou inhabituelles ;
* traumatisme récent ;
* pathologie connue ;
* contre-indication médicale éventuelle.
Le client reste responsable des informations qu’il communique. En cas d’omission, d’information inexacte ou de non-signalement d’un élément important, Franck MATHAU ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette omission.
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## 11. Responsabilité du praticien
Franck MATHAU s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, attention et professionnalisme, dans le respect de ses compétences et de son champ d’intervention.
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement manuel de confort et de mieux-être. Elles ne garantissent pas un résultat déterminé, chaque personne réagissant différemment selon son état, son historique, son hygiène de vie et l’ancienneté de ses troubles.
Franck MATHAU ne pose pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical en cours.
Le client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé habilité pour toute question relevant du domaine médical.
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## 12. Contre-indications et limites d’intervention
Franck MATHAU se réserve le droit de ne pas réaliser ou d’interrompre une séance s’il estime que l’état du client nécessite un avis médical préalable ou que la prestation n’est pas adaptée à la situation.
La séance pourra notamment être refusée ou reportée en cas de :
* douleur brutale ou inexpliquée ;
* traumatisme récent ;
* suspicion de fracture ;
* fièvre ou infection ;
* malaise ;
* pathologie non stabilisée ;
* état général incompatible avec la séance ;
* comportement agressif, déplacé ou irrespectueux.
Cette décision vise à préserver la sécurité du client et du praticien.
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## 13. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit :
* de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
* de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site ;
* d’utiliser le site à des fins illicites, abusives ou malveillantes ;
* de transmettre de fausses informations via les formulaires de contact ;
* de copier ou réutiliser les contenus du site sans autorisation.
Franck MATHAU se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
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## 14. Disponibilité du site
Le site est normalement accessible à tout moment.
Toutefois, Franck MATHAU ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu au site. L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.
Franck MATHAU ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
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## 15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques, logos, mises en page et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
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## 16. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la prise de rendez-vous, Franck MATHAU peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment :
* nom et prénom ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* adresse d’intervention ;
* informations transmises volontairement dans le formulaire de contact ;
* informations nécessaires à l’organisation de la séance.
Ces données sont collectées uniquement pour :
* répondre aux demandes de contact ;
* organiser les rendez-vous ;
* assurer le suivi administratif des prestations ;
* communiquer avec le client dans le cadre de la relation professionnelle.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Franck MATHAU à l’adresse suivante :
**[f_mathau@orange.fr](mailto:f_mathau@orange.fr)**
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
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## 17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de suivi, ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet, si celui-ci est présent sur le site.
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## 18. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Franck MATHAU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
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## 19. Témoignages et avis clients
Des témoignages ou avis clients peuvent être affichés sur le site.
Ils reflètent des expériences personnelles et individuelles. Ils ne constituent pas une garantie de résultat.
Chaque personne étant différente, les effets ressentis à la suite d’une séance peuvent varier d’un client à l’autre.
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## 20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Franck MATHAU en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Réclamation à adresser à :
**Franck MATHAU**
23 lieu-dit Grimard, 33240 Périssac
E-mail : [f_mathau@orange.fr](mailto:f_mathau@orange.fr)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Franck MATHAU.
La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
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## 21. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
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## 22. Modification des conditions
Franck MATHAU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou de prise de rendez-vous.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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## 23. Contact
Pour toute question relative au site, aux prestations ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter :
**Franck MATHAU**
E-mail : [f_mathau@orange.fr](mailto:f_mathau@orange.fr)
SIRET : 912 668 209 00014
Adresse : 23 lieu-dit Grimard, 33240 Périssac